Conditions générales de vente
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services fournis par The Savvy Studio, rédactrice web freelance. En commandant des services auprès de Mélisande Grisvard, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
I. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Mélisande Grisvard et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://thesavvystudio.fr, par courrier électronique ou par téléphone.
II. Prestations de service
Les services proposés par Mélisande Grisvard sont ceux qui figurent sur le site http://thesavvystudio.fr, au jour de la consultation du site par le Client, et incluent, sans s’y limiter, la rédaction web SEO, la stratégie de contenu et le community management.
III. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Mélisande Grisvard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- Tarif horaire : 50€/heure
- Tarif au mot : 0,12 cts
IV. Commandes et paiements
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le Client aura complètement rempli le formulaire de commande ou envoyé un brief clair par courriel et que le paiement aura été intégralement reçu. Le paiement s’effectue par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu par les parties.
V. Réalisation des services et livraison
Les délais de livraison des prestations commandées sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à dommages-intérêts ni à annulation de la commande.
VI. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande des services. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
VII. Propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés par Mélisande Grisvard restent sa propriété jusqu’au paiement complet de la commande. Le Client obtient une licence d’utilisation à des fins spécifiques, détaillées lors de la commande.
VIII. Confidentialité
Mélisande Grisvard s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des services (si cela est demandé par le client).
IX. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
X. Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.